Mentions légales 

Le site internet https://www.oisel.com est édité par la société SARL OISEL J et A et exploité par la société SARL OISEL J et A. au capital social de 18294 euros euros dont le siège social est au 18, rue de montangué 22 240 PLURIEN, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saint brieuc. sous le numéro 330 096 975. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR89330096975, ci dessous « le Vendeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d’un ou plusieurs produits passée par le Client sur le site https://www.oisel.com (ci-après « le Vendeur ») que les produits soient livrés ou retirés sur place.
La commande en ligne sur le site du Vendeur est réservée aux Clients âgés d’au moins 16 ans à la date de passation de la commande (autre version : réservée exclusivement aux majeurs pour les achats qui ne seraient pas de la vie courante/ou si alcool proposé à la vente).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le site du Vendeur à la date de la Commande par le Client.

Article 1- Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur le site du Vendeur matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Article 2- Les Produits

Les produits proposés par le Vendeur choisis par le Client sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu/la recette de ses produits et d’en avertir le Client par la mise à jour de l’encart description.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le Client lors de son achat.
Le Client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails et des ingrédients indiqués dans l’encart description de chaque produit sur le site accessible à l’adresse https://clicks.tastycloud.fr/0695b7683f626c4f4efd6018fa12b005039c1f2e74bffc22174785aefdc8577a/.
Les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3- Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes et de télécharger ses factures.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l’adresse électronique préalablement renseignée.
Le Vendeur propose un programme de fidélité à ses Clients dont le détail des récompenses et modalités d’usages est disponible sur le Site/Appli. Le programme de fidélité peut être modifié et les Clients en sont informés en temps utiles.

Article 4- Commandes

Passation des commandes

Le Client peut accéder et effectuer les opérations suivantes sur le site du Vendeur:

  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
  • Effectuer sa commande en sélectionnant des produits,
  • Choisir le mode de mise à disposition de la commande (livraison ou retrait sur place)
  • Indiquer l’heure de retrait ou de dégustation (en cas de « click and collect » ou de “click and serve”),
  • Indiquer son adresse (en cas de livraison)
  • Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
  • Effectuer en ligne le paiement de sa commande
  • Se rendre directement chez le Vendeur muni impérativement de son numéro de Commande (en cas de « click and collect ») ou se trouver à l’adresse mentionnée lors de la livraison dont un créneau aura été indiqué au Client à l’issue de sa commande.

Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.
Via l’onglet « panier », toujours accessible sur le Site/Appli du Vendeur, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées du point de vente pour le retrait et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.

Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

Le Client a également la possibilité d’ajouter un code promotionnel pour régler une partie ou l’intégralité de sa commande.

Disponibilité des produits

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande le Vendeur se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit similaire d’un montant équivalent. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site du Vendeur est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.

Article 5- Livraison ou retrait des Produits

Le retrait des produits devra se faire à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.

Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des retards sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur ou ne donne droit à un éventuel remboursement.

Les horaires du service de retrait sont disponibles sur le site du Vendeur.
Le Client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande et figurant sur l’email de confirmation de sa commande.

Si le Client a opté pour le service « livraison », la livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande..
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site/Appli. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, le Vendeur ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

Article 6- Conservation des produits et réclamations

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une bonne conservation des produits lors du transport. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le Client s’engage à recueillir l’information auprès du Vendeur et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après la réception.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de produit manquant, le Client devra informer le Vendeur lors de la livraison ou du retrait en point de vente, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de produit non-conforme, le Client devra informer le Vendeur dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en point de vente et pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.

En tout état de cause, toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre le Vendeur doit être formulée dans les 24h suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 7- Prix et modalités de paiement de la commande

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

Les commandes effectuées sur le site du Vendeur sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés (cartes bancaires, espèces, titres restaurants, …).

Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace Client ou indiquée lors de sa commande.

Sauf accord express, préalable et écrit du Vendeur, le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En cas d’utilisation d’un code promotionnel, le Client garantit au Vendeur qu’il est dûment autorisé à utiliser ce code promotionnel pour le paiement de sa commande et s’engage à relever le Vendeur indemne de toute réclamation à ce titre.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Il peut bloquer la livraison ou refuser le retrait en magasin en cas d’incident de paiement et jusqu’à complet paiement du prix par le Client.

Article 8- Protection des données personnelles, preuve et signature

Protection des données

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte Client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le Client peut être amené à communiquer au Vendeur des données à caractère personnel le concernant.
Le Client est informé que le Vendeur effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne.
Le Vendeur agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par le Vendeur en vertu du contrat conclu avec le Client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes.

Le Client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Preuve et signature

Le Vendeur œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple. A ce titre, le Vendeur ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande.

Article 9- Clauses additionnelles

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Conciliation préalable

Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposerait.

Loi applicable et juridiction compétente

A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaître de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Hébergement :

Droits d’images

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